Pour Information sur l'ORDRE : Dossier de Presse du CNOI du 17 JUIN 2009

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Pour Information sur l'ORDRE : Dossier de Presse du CNOI du 17 JUIN 2009

Message  Marie christine le Sam 19 Sep - 19:38

Ordre National des Infirmiers
63 rue Ste Anne 75002 Paris
ordre-national.infirmier@orange.fr
Dossier
de Presse
17 Juin 2009
2
Fiche 1 : Missions p.3
Fiche 2 : Organisation de l’Ordre National p.4
Fiche 3 : Premières orientations et premiers objectifs p.7
Fiche 4 : Démographie infirmière p.10
Fiche 5 : Grands dossiers p.13
Annexe : répartition budgétaire p.15
SOMMAIRE
3
L’Ordre exerce de
nombreuses missions, tant
régaliennes que de services. Ces
missions, prévues par la loi dans les articles
cités en bas de page1, sont les suivantes :
1- Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant,
à l’occasion de l’inscription des infirmières
et infirmiers à son tableau, que « les conditions
de compétence, de moralité et d’indépendance »
(selon le projet de loi HPST voté par le Sénat) exigées
pour l’exercice de cette profession sont remplies.
2- Il maintient les principes éthiques nécessaires
à l’exercice de l’art infirmier (énoncés dans
le code de déontologie préparé par son Conseil
national). A cet effet, il conseille et soutient les infirmiers
en cas de problème déontologique dans
leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent
et sanctionnent les éventuels manquements à la
déontologie.
3- Il veille à développer la compétence des infirmières
et des infirmiers dans le cadre de leur
obligation de “développement professionnel
continu” (selon le projet de loi HPST voté par
le Sénat). En particulier, en coordination avec la
Haute Autorité de Santé, il participe à la diffusion
des règles de bonnes pratiques auprès des professionnels,
et organise l’évaluation de ces pratiques.
4- Il contribue à promouvoir la santé publique
et la qualité des soins (selon le projet de loi HPST voté
par le Sénat).
5- Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance
de la profession d’infirmier.
Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous
les droits réservés à la partie civile relativement
aux faits portant un préjudice direct ou indirect à
la profession.
6- Il peut concilier les litiges entre un patient et
un professionnel ou entre professionnels.
7- Il assure la promotion de la profession.
8- Il étudie les questions et projets qui lui sont
soumis par le ministre chargé de la santé
concernant l’exercice de la profession. Il contribue
ainsi, par ses avis et ses propositions, à la
pertinence des textes touchant à la profession et
à son exercice.
9- Il participe au suivi de la démographie de la
profession d’infirmier, à la production de données
statistiques homogènes et étudie l’évolution
prospective des effectifs de la profession au regard
des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses
à leur donner.
10- Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide
et de retraite au bénéfice de ses membres et de
leurs ayants droit.
11- Il assure la représentation de la profession
dans le cadre de ces missions.
1 Références : articles L. 4311-15 et L. 4311-16 et L. 4312-1
à L. 4312-7 du Code de la santé publique
LES MISSIONS
L’Ordre National
des Infirmiers « groupe
obligatoirement tous
les infirmiers habilités
à exercer leur profession
en France, à l’exception
de ceux régis par le statut
général des militaires ».
4
L’ORGANISATION
Références : articles L. 4312-3 à L. 4312-7 du Code de la santé publique
L’Ordre National des Infirmiers groupe tous les
infirmiers (sauf ceux des Armées, qui ne sont pas
inscrits à son tableau), soit environ 490 000
membres. Pour pouvoir remplir ses missions et
servir cette profession réglementée, la plus
nombreuse en France, l’Ordre est institué sur
trois niveaux : départemental, régional et national.
Tous les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre
sont appelés à élire les membres de
100 conseils départementaux.
Les conseillers départementaux élisent à leur
tour les membres de 23 conseils régionaux.
Enfin, les conseillers régionaux élisent les 52
membres du Conseil National.
Les premières élections de tous les conseils ont
eu lieu successivement au cours de l’année
2008. Chaque conseil départemental et régional
a élu son président et fonctionne depuis au
moins un an. En dernier lieu, la Présidente du
conseil national a été élue par celui-ci, et son
bureau a été constitué, le 14 janvier 2009.
Chaque conseil est composé de trois collèges,
qui représentent respectivement les secteurs
d’exercice suivants :
• les infirmiers relevant du secteur public (établissements
de santé ou médico-sociaux publics,
services des collectivités territoriales, etc.) ;
• les infirmiers relevant du secteur privé ;
• les infirmiers exerçant à titre libéral.
Aucun de ces trois collèges ne peut détenir, à lui
seul, la majorité absolue des sièges dans un
conseil. L’effectif de chaque conseil départemental
ou régional (titulaires et suppléants en nombre
égal) est fixé par décret compte tenu de celui des
infirmiers inscrits dans le département ou la région.
La durée des mandats est de quatre ans, avec
un renouvellement du conseil par moitié tous les
deux ans (portés respectivement à six ans et trois
ans par le projet de loi HPST qui vient d’être
débattu à la commission mixte paritaire
Assemblée Nationale-Sénat).
Les missions exercées aux différents niveaux
sont les suivantes :
1- Le conseil départemental (CDOI)
Missions spécifiques : l’inscription
au tableau de l’Ordre, le conseil professionnel
aux infirmiers, la conciliation des litiges,
la représentation de la profession dans
le département.
Le conseil départemental est l’interlocuteur,
notamment, de la DDASS, de la préfecture, du
Conseil général, pour tous avis et contributions
concernant la réponse en soins infirmiers aux
besoins de santé de la population dans tous les
champs d’exercice (prévention, soins curatifs et
palliatifs, éducation thérapeutique, éducation à
la santé dans tous les lieux de vie, urgences et
veille sanitaires, Plan blanc, grippe A...). Il a pour
partenaires les autres Ordres dans le cadre de
sujets interprofessionnels, ainsi que les autres
organisations professionnelles représentant les
infirmiers.
5
2- Le conseil régional (CROI)
Missions spécifiques : la discipline et
le contentieux technique de la sécurité
sociale en 1ère instance, la suspension
d’exercice pour état pathologique,
la représentation de la profession dans
la région. En outre, les CROI coordonnent
les conseils départementaux de l’Ordre.
Le conseil régional de l’Ordre est
l’interlocuteur, notamment, de l’agence
régionale de l’hospitalisation (qui va devenir
l’agence régionale de santé), l’URCAM,
la DRASS, le Conseil Régional,
pour tous avis et contributions concernant
les soins infirmiers au niveau régional.
Particulièrement dans le cadre de
l’organisation des soins sur le territoire
(démographie et formation des infirmiers
entre autres, SROS, projet médicaux de
territoire), et des plans régionaux de santé
(déclinaison régionale des différents plans
de santé publique). Le CROI a aussi pour
partenaires les autres Ordres de santé,
dans le cadre de sujets interprofessionnels,
et les autres organisations professionnelles
des infirmiers.
D’une manière générale, le Conseil National
anime et coordonne les politiques
de l’Ordre. Il fournit aux instances
départementales et régionales les moyens
de leur fonctionnement. Pour cela,
il vote le budget de toute l’institution.
Il fixe la cotisation ordinale, la recouvre
et en répartit le produit de façon à couvrir
les besoins de toutes les instances de
l’Ordre.
Sous son autorité, des services communs
apporteront à ces instances
départementales, régionales et nationales
le soutien nécessaire pour leur permettre
d’assurer leurs missions dans les meilleures
conditions et avec la meilleure efficience
(système d’information intégré, expertise
juridique, gestion des ressources humaines,
communication, etc.).
3- Le Conseil National (CNOI)
Missions : la préparation du Code
de déontologie, la discipline en appel,
le contentieux technique de la sécurité
sociale en appel, les avis et propositions
aux Autorités nationales et européennes
de santé, la contribution à l’élaboration
et à la diffusion des bonnes pratiques
professionnelles et de l’évaluation
de ces pratiques, le suivi de la démographie,
l’entraide professionnelle, la communication
nationale…
Des commissions permanentes, au nombre
de six au minimum, ont été créées ou
vont l’être rapidement pour répondre aux
différents enjeux et anticiper les évolutions
concernant la qualité des soins infirmiers :
• la commission Ethique et déontologie ;
• la commission Santé publique ;
• la commission Exercice et qualité de
la pratique professionnelle (prise en compte
des spécialités, des différents statuts,
des différents champs d’exercice) ;
• la commission Nouvelles technologies
et partage des données du patient ;
• la commission Compétences et évolution
professionnelle (formation initiale
et développement professionnel continu) ;
• la commission d’Entraide.
6
L’Ordre National des Infirmiers - ONI - doit faire face en 2009 à deux défis simultanément :
• construire sa propre organisation ;
• assumer sa double responsabilité, à savoir : ses missions régaliennes
et ses missions de services et de promotion en faveur de la profession.
1- Construire sa propre organisation
Au cours de l’année écoulée, les conseils de l’Ordre ont fonctionné sans moyens.
La majorité des cent départements élus dès avril 2008 et des vingt quatre régions dès juillet
2008, n’ont pas attendu l’organisation du niveau national pour élire eux-mêmes leurs
bureaux et commencer à travailler. Le niveau national assure, la mise en place de l’ensemble
de ce maillage territorial déjà en activité.
L’Ordre doit donc se doter au plus vite des moyens minima immédiatement indispensables.
Cela signifie notamment :
• s’assurer des locaux indépendants pour accueillir dans des conditions correctes ses
conseils et leurs collaborateurs salariés ;
• recruter les premiers de ces collaborateurs : d’une part, ceux qui géreront toutes les
opérations administratives quotidiennes liées aux inscriptions, modifications, suspensions…,
au fonctionnement des conseils, de leurs chambres de discipline, etc. ; d’autre part, les
équipes de soutien qui travailleront au service de l’institution dans son ensemble.
Ces “services communs” de l’Ordre lui fourniront les compétences expertes et les moyens
avancés sans lesquels il ne pourrait assumer convenablement aucune de ses vastes
responsabilités ;
• élaborer et mettre en oeuvre le système d’information intégré, reliant et desservant tous
les conseils, qui permettra de gérer un maximum d’opérations avec le maximum de qualité,
de rapidité, de fiabilité et d’économie de fonctionnement ;
• se doter d’outils de communication interactifs : d’une part un extranet à la hauteur des
besoins d’information et d’échanges d’une profession de près de 500 000 membres et
d’autre part un site Internet à destination des autres professionnels comme des usagers du
système de santé qui seront amenés à s’adresser à l’Ordre ;
• lancer l’appel et le recouvrement de la première cotisation ordinale annuelle, prévue par
la loi, qui constituera la seule ressource de l’Ordre et ainsi garantira son indépendance ;
PREMIÈRES ORIENTATIONS,
PREMIERS OBJECTIFS
7
• élaborer le règlement intérieur de l’Ordre, destiné à préciser les principaux aspects
de son fonctionnement, dans un souci de transparence, de rigueur, d’efficacité et de coopération
entre les conseils des différents niveaux ;
• élaborer le règlement de procédures budgétaires et comptables qui complétera ce
règlement intérieur.
• faire vivre le réseau des conseils de l’ONI par des rencontres et des travaux en commun
qui bâtiront sa cohésion et entretiendront son dynamisme.
2- Assumer sa double responsabilité
L’Ordre doit tout aussi rapidement agir à l’extérieur en représentant les infirmiers auprès de
ses partenaires ou interlocuteurs institutionnels, et en se faisant connaître auprès du public.
a) Les missions régaliennes
• préparer le code de déontologie ;
• débuter la constitution du tableau de la profession, notamment par une inscription
• provisoire automatisée des infirmiers à partir du fichier ADELI et des listes informatiques
• nominatives des salariés des structures publiques et privées.
• préparer l’intégration des infirmiers dans le répertoire partagé des professionnels de santé
• (RPPS) ;
• constituer les chambres de discipline et former leurs membres aux principes et
• procédures que celles-ci devront appliquer ;
• former à la conciliation les élus départementaux qui assureront cette fonction ;
• former l’ensemble des élus aux éléments du droit indispensables pour l’exercice de leurs
• responsabilités ordinales ;
• contribuer aux travaux législatifs, réglementaires ou techniques en cours sur tous
• les aspects du système de santé pour y apporter l’éclairage de la compétence infirmière.
8
b) Le service et la promotion de la profession
Défendre la profession infirmière :
• faire vivre et respecter les règles déontologiques à l’intérieur de la profession, mais aussi
auprès des employeurs et des autres professionnels de santé ;
• se porter partie civile dans toute affaire portant atteinte à la sécurité ou à l’intérêt
des infirmiers.
La promouvoir en prenant en compte :
• des différents modes d’exercice (IBODE, IADE, puéricultrices, exercice hospitalier ou
ambulatoire…) et la démographie ;
• l’écart entre le poste théorique et l’activité réelle ;
• les nouvelles coopérations entre professionnels de santé prévues par la loi HPST.
Construire l’image des infirmières et infirmiers sur de nouveaux enjeux :
• l’émergence des nouvelles technologies ;
• l’intérêt de santé publique ;
• le partage de certaines données dans l’intérêt des soins du patient.
• l’accessibilité et la qualité des soins
Faire évoluer en conséquence le
décret relatif aux compétences des
infirmiers.
Constituer des réseaux sur
lesquels s’appuyer :
• établir des relations aux niveaux
interprofessionnel, institutionnel et
politique ;
• prendre des premiers contacts
européens et internationaux, pour s’informer,
réfléchir et agir dans un cadre plus
large, adapté aux impératifs d’aujourd’hui.
Par tous ces moyens, faire rayonner
la profession en France, en Europe et à
l’international pour :
• être des acteurs qui anticipent et font
advenir les changements souhaitables ;
• faire rêver les jeunes générations afin
d’assurer l’attractivité de la profession.
Au cours de cette phase initiale de
construction de l’Ordre, le Conseil National,
émanation de l’ensemble des conseils
ordinaux a choisi une orientation claire :
rien que l’indispensable mais tout
l’indispensable pour se mettre
rapidement à la hauteur des enjeux
qui sont la raison d’être de l’Ordre.
Cela implique : indépendance, expertise,
efficience et détermination au service
de la santé publique, de toutes
nos consoeurs et de tous nos confrères
infirmiers.
Les infirmiers représentent la catégorie la plus nombreuse parmi les professionnels
paramédicaux dans les établissements hospitaliers, selon le rapport de la DHOS
de janvier 20081.Mais ils peuvent également exercer une activité libérale conventionnée
en ville ou en tant que salariés du secteur médico-social, des collectivités territoriales
ou d’autres institutions publiques ou privées.
Les effectifs sont présentés en trois catégories, caractérisées par des logiques de
fonctionnement, de rémunération et de développement très différentes :
• Hospitalisation
- Publique
- Participant au service public hospitalier (PSPH)
- Commerciale
• Secteur libéral
• Salariés hors secteur hospitalier (établissements médico-sociaux,
collectivités territoriales, éducation nationale, entreprises, etc.)
Le manque de fiabilité des informations
sur les effectifs des infirmiers
en exercice constitue une première
difficulté lorsque l’on aborde la
problématique de la démographie
infirmière.
En effet, les opérateurs, les approches,
les sources et donc les périmètres
d’observation, les définitions de variables
et les périodicités de collecte sont très
hétérogènes.
C’est pour les secteurs hors hospitalisation, où
les écarts sont très significatifs, que la fiabilité
apparaît la plus problématique.
483 380
infirmières
et infirmiers
répartis
par secteur
d’activité
9
LA DÉMOGRAPHIE DES INFIRMIERS
Quelques chiffres
1 Démographie infirmière, L. Geffroy, P. Rayrolles, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, janvier 2008
10
Au 1er janvier 2007
Le répertoire ADELI2 recense 483 380 infirmiers qui se répartissent par secteur
d’activité, statut et spécialité de la manière suivante :
2 Les professions de santé au 1/01/2007, D. Sicart, DRESS.
11
En 2007, la densité moyenne d’infirmiers en France métropolitaine
était de 780 infirmiers pour 100 000 habitants ;
elle a diminué de – 1,3% par rapport à l’année précédente.
12
La France connaît depuis
plusieurs années, comme
la plupart des pays au sein
de l’OCDE3, une pénurie de
personnel infirmier qui devrait
encore s’accroître dans
les prochaines années.
Cette pénurie est identique
dans tous les pays d’Europe.
Un rapport du Centre
d’analyse stratégique (CAS)4
indique que plusieurs métiers
de la santé, comme
les infirmiers et
les aides-soignants, seront
parmi les emplois les plus
recherchés en 2015.
En effet, d’ici 2015 plus
de 200 000 emplois devront
être créés pour ces
professions. Cette forte
demande est due à plusieurs
phénomènes comme
le vieillissement de
la population appelant
une augmentation de l’offre
de soins et l’amélioration
de la prise en charge
des personnes âgées
dépendantes mais aussi aux
nombreux départs à
la retraite des professionnels
actuellement en poste,
qu’il faudra remplacer.
Cette pénurie a de fortes
disparités régionales,
selon les secteurs d’activités
et selon l’exercice.
Le secteur des soins aux personnes âgées et
la région Ile-de-France sont les plus touchés
par ce manque d’infirmiers.
Les Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont indiqué 600 postes
d’infirmiers vacants en septembre 2007 ; le taux de postes
vacants dans les services de gériatrie s’élèverait à 11% pour
les infirmières. En revanche, dans certaines régions comme
la Bretagne le nombre d’offres d’emploi reste très limité.
Pour les infirmiers comme pour les autres professions,
le vieillissement est un phénomène très net5.
La classe d’âge la plus représentée est celle des 45-49 ans.
D’après les enquêtes Emplois, l’âge moyen a augmenté de
4 ans entre 1990 et 2005. Selon le répertoire ADELI, il est
de 42,6 ans en 2005. Toutefois, selon cette même étude,
la profession devrait bénéficier du rajeunissement qui va
s’amorcer avec l’augmentation des quotas dans les Instituts
de formation en soins infirmiers. Si le quota de 2005
est maintenu, l’âge moyen redescendrait à 39 ans en 2010.
Quotas 2009/2010 dans les Instituts de Formation en Soins
Infirmiers
Le ministère de la santé vient de publier dans un arrêté
le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études
préparatoires au diplôme d’État d’infirmier pour l’année scolaire
2009-2010.
Celui-ci est fixé à 30 514, soit une augmentation de 172 places
supplémentaires par rapport à 2008 en Midi-Pyrénées.
Pour les autres régions, il n’y a pas de changement.
3 Les personnels de santé dans les pays de l’OCDE, Comment répondre
à la crise imminente ? OCDE 2008
4 Les métiers en 2015 ? centre d’Analyse stratégique , janvier 2007
5 Les professions de santé et leurs pratiques, les évolutions démographiques
des professions de santé, Solidarité et santé n°1, 2006
13
LES GRANDS DOSSIERS PARTAGÉS
Avec le Ministère de la santé
Dans le cadre de la réforme Licence - Master - Doctorat (LMD).
Dès sa séance inaugurale au mois de février et en mai 2009,
le Conseil National a rappelé l’urgence à reconnaitre et à prendre
en compte l’expertise de la profession pour garantir la sécurité
et la qualité des soins.
Cette reconnaissance passe, selon l’ONI, par une intégration
de la formation infirmière à l’université et la reconnaissance
de la discipline en sciences infirmières, comme cela est le cas
dans la plupart des pays européens et francophones.
Elle passe aussi par l’accompagnement de l’évolution
des pratiques infirmières et la mise en place d’un haut niveau
de formation de type master qui doit permettre aux infirmiers
d’accéder à des pratiques définies comme « avancées ».
Ces nouvelles expertises largement développées dans
de nombreux pays permettent aux infirmières d’assurer
des consultations, de disposer d’un droit de prescription pour
le suivi des traitements de patient chroniques. Des études
d’impact sur ces nouveaux rôles confirment le haut niveau
de qualité et de sécurité de prise en charge pour les patients
et l’amélioration du suivi des maladies chroniques.
Dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
(HPST), l’ONI regrette la disparition des infirmiers et
de leur expertise dans toutes les instances de gouvernance
prévues dans la loi HPST.
Cette non reconnaissance de responsabilité et de représentativité
pourtant essentielle à la qualité et à la sécurité des soins,
à l’hôpital comme en ambulatoire est révélatrice de
la méconnaissance de la valeur ajoutée à la fois soignante,
mais aussi économique des infirmiers au quotidien dans la prise
en charge des patients.
L’Ordre National des Infirmiers
partage avec les institutions de
santé les objectifs suivants :
éthique et compétence,
qualité des soins,
accessibilité, efficience
du système de santé, etc.
Par la représentativité globale
de l’art infirmier que représente
l’Ordre, celui-ci est à même
d’apporter un réservoir
d’expertise sans équivalent.
L’Ordre National des Infirmiers
est un partenaire naturel
des institutions.
Sur des projets ministériels
et/ou institutionnels en cours,
l’Ordre entend défendre l’intérêt
des infirmières et des infirmiers,
et promouvoir la qualité
des soins.
14
Evolution du décret de compétence. Selon le Ministère
de la santé, le cadre législatif et réglementaire régissant
la profession nécessite d’être revu afin de garantir l’évolution de
celle-ci et son adaptation aux besoins de santé de la population.
Cette modification, inéluctable à terme, doit se faire
en concertation avec les représentants de la profession
dont fait partie l’Ordre.
Permanence et continuité des soins.
Ces notions font parties intégrantes de l’exercice infirmier
en milieu hospitalier comme en ambulatoire. Cette spécificité
de la profession n’est à ce jour ni valorisée, ni reconnue.
Avec le Ministère du travail
Dans le cadre de la réforme des services de santé au travail
concernant notamment les infirmiers de santé au travail.
Comme dans le champ de la santé, l’ONI souhaite voir intégrer
les infirmiers et leur expertise dans toutes les fonctions
essentielles à la qualité et à la sécurité des soins apportés
dans le milieu du travail.
Avec son secrétariat d’Etat chargée de la solidarité, pour tout
ce qui concerne la qualité de la prise en charge, notamment
des personnes âgées. L’expertise infirmière est très souvent
complètement occultée dans ce champ de prise en charge faute
d’études et d’observation dans ce domaine. Le vieillissement
de la population, le développement des maladies chroniques
sont pourtant des enjeux de santé publique, connus et majeurs.
Avec la Haute Autorité de Santé
Le projet de coopération entre professionnels de santé intégré,
dans le cadre de l’article 17 du projet de loi HPST, donne
à la Haute Autorité de Santé et aux Agences Régionales de
Santé, la faculté à développer de nouvelles pratiques sans jamais
en référer aux organisations professionnelles aujourd’hui
chargées de réguler la profession et d’en assurer sa promotion.
L’Ordre National souhaite contribuer au développement
de ces protocoles en collaboration avec la HAS.
L’ONI souhaite également participer à :
• l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques,
largement manquantes dans le champ de l’exercice infirmier ;
• l’amélioration des pratiques infirmières par le développement
de l’évaluation des pratiques professionnelles.
Avec le Ministère
de l’Education
nationale
La réforme des différents
« services de santé »
et leur réorganisation
touche tous les milieux
d’exercice.
Comme dans le champ
de la santé et du travail,
l’ONI souhaite voir
intégrer les infirmiers
et leur expertise dans
toutes les fonctions
essentielle à la qualité
et à la sécurité des soins
apportés dans le milieu
scolaire et pour la santé
des jeunes.
15
Annexe
Locations, charges,
assurances 10,9%
Téléphonie, photocopieurs, informatique
1,7%
Honoraires 8,2%
Publication et communication
Code de déontologie et cartes
professionnelles 5,1%
Frais
réunion 9,9%
Provision
1,5%
Fournitures, autres OEuvres sociales 0,5%
Impôts et taxes Charges de personnel 38,3%
Indemnisation
Dotation aux amortissements
Frais financier 1,9%
Dotatio
n des élus 1,7%
on 2,6%
L
a
Téléph
photoc
honie, internet, leasing
copieurs, personn
Co
communica
9,3%
ode f i ll 5 1%
tion
ta
axes 1,4%
autr
3,3%
pour élection es charges
s de déplacement et de
RÉPARTITION BUDGÉTAIRE en année pleine

_________________
Marie Christine PADERNOZ
Ex Presidente et Ex élue du Conseil Ordre Infirmier 50

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Date d'inscription : 03/07/2008

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