Courrier de D LE BOEUF, Pdte du CNOI à Mme la Directrice de l'HOS. Pour information à tous les IDE

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Courrier de D LE BOEUF, Pdte du CNOI à Mme la Directrice de l'HOS. Pour information à tous les IDE

Message  Marie christine le Dim 14 Juin - 17:52

Conseil National de l’Ordre des Infirmiers
Dominique LE BOEUF
Présidente
116 rue de la Convention
75015 PARIS
ordre-infirmier.national@orange.fr

Madame Annie PODEUR
Directrice de l’Hospitalisation
Et de l’Organisation des Soins
Ministère de la Santé et des Sports
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP¨
Réf : DLB/SG/ 24
Paris le 10 avril 2009
Madame la Directrice,
J’ai pris connaissance hier, avec stupéfaction, par une dépêche APM, de la teneur d’une lettre que vous m’auriez
adressée sur la cotisation ordinale que vient de décider le Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
Si cette information est exacte, permettez- moi de vous dire combien les propos que j'ai lus sont choquants. Ils ne
sont pas compatibles avec la haute fonction que vous incarnez.
Je rappellerai d’abord que l’Ordre National des infirmiers, réclamé de longue date par les forces les plus
dynamiques de la profession, a été institué en 2006 par une loi issue d’une proposition parlementaire. Il ne doit
donc pas son existence à une quelconque sollicitude de l’administration. Il n’a pas bénéficié non plus de sa part,
jusqu’ici, d’un soutien particulier, notamment financier, qui motiverait la gratitude des infirmières et des infirmiers.
La loi a fait de l’Ordre National des Infirmiers une institution privée chargée d’un service public : réguler et soutenir
l’exercice de la profession, au bénéfice des patients et de la santé publique.
Je ne détaillerai pas ici, car vous les connaissez, les nombreuses missions que nous allons devoir assurer au
mieux. Elles auront un coût que nous avons bien évalué.
Nous aurons à le financer en totalité. Cela épargnera d’autant le budget de l’Etat, mais c’est le choix d’une
profession qui se veut majeure : elle tient, nous le pensons, à se prendre en charge elle-même.
Ainsi, nous n’attendons rien de l’administration, qu’un respect de nos droits, auquel les hauts responsables
publics sont tenus plus strictement que personne. L’Ordre des infirmiers, démocratiquement élu pour défendre,
entre autres, l’indépendance de la profession, fera donc respecter sa propre indépendance contre toute
ingérence, d'où qu'elle vienne et quels qu'en soient les motifs.
A cet égard, l’article L. 4312-7 du Code de la santé publique dispose : « Le conseil national fixe le montant unique
de la cotisation ». Il ne saurait le faire sur les consignes, discrètes ou fracassantes, de qui que ce soit.
Bien entendu, n'étant pas soumis à tutelle, l’Ordre National des Infirmiers n'a pas de justifications à vous fournir
"dans les meilleurs délais". Il n'a de comptes à rendre qu'à la loi, et aux infirmiers qui ont élu en lui leurs légitimes
représentants. A titre d’information, notre budget a été établi dans la plus grande rigueur, avec les concours
spécialisés les plus compétents, et en toute transparence.
Le Conseil national a donc voté la cotisation qui en découle. Ses membres l'acquitteront, comme chaque membre
de la profession… Elle s'élève à 75 euros. Je vous invite à la comparer avec toute autre cotisation professionnelle
ordinale (voire non ordinale, si cela vous semble utile…), dans le champ de la santé ou dans tout autre. Vous
pourrez médiatiser largement le résultat de cette comparaison : il est massivement en notre faveur.
Certaines voix, il est vrai, affirment bruyamment que 6,25 euros par mois, ce serait trop pour soutenir la qualité,
l'éthique, la compétence, des soins infirmiers. Et, comme le dit encore la loi, "assurer la promotion de la
profession". Nous avons la conviction que ces voix, puissamment relayées, ne représentent pas l'opinion éclairée
de la très grande majorité de nos collègues.
Elles seraient certainement encore beaucoup moins nombreuses si, depuis un an, une campagne insistante de
désinformation n'avait propagé l'attente irréaliste d'une cotisation à 30 euros. Un chiffre que vous persistez encore
aujourd'hui publiquement à vouloir faire prévaloir, alors qu'il est dépourvu, lui, de toute espèce de base
rationnelle.
L'Ordre des infirmiers ne se laissera donc pas impressionner par une ingérence inacceptable à tous égards.
Mais il y a plus préoccupant. Par votre intervention publique, revêtue en apparence de la crédibilité de votre
fonction, l'Etat porte à l'avance un coup sérieux au crédit de l'Ordre National des Infirmiers.
A notre crédit moral d'abord, alors qu'il devrait soutenir fermement une institution démocratique, voulue par le
législateur, dont tous les membres élus exercent leurs attributions au service de l'intérêt général.
A notre crédit financier également : à travers vous, l'Etat prend la responsabilité de contribuer à entraver le
financement de notre "fonctionnement opérationnel", comme vous l'appelez à juste titre, et donc de nous
empêcher d'honorer nos engagements.
Avez-vous mesuré, en effet, que les propos que vous avez fait publier s'entendent comme une permission,
officieuse mais transparente, de boycotter la cotisation ? Cela nous apparaît comme une tentative de
déstabilisation.
Elle pourrait évidemment produire des effets très lourds. L'Ordre devrait-il alors poursuivre l'Etat pour réclamer
une indemnisation à la mesure du préjudice causé par un abus si flagrant ? Ce serait, à tous égards, un gâchis
incompréhensible.
Pour l’éviter, nous vous demandons de rétracter sans ambiguïté vos imputations. Nous sommes prêts à vous y
aider immédiatement, dans le respect total, désormais des compétences de chacun.
Dans cet espoir, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de ma considération très distinguée.
Dominique LE BOEUF
Copie :
Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la santé et des sports

_________________
Marie Christine PADERNOZ
Ex Presidente et Ex élue du Conseil Ordre Infirmier 50

Marie christine
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Date d'inscription : 03/07/2008

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