Point de situation du CNOI au 6 Juin 2009. Pour Information à tous les IDE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Point de situation du CNOI au 6 Juin 2009. Pour Information à tous les IDE

Message  Marie christine le Dim 14 Juin - 17:48

Mesdames, Messieurs les Présidents
Vous trouverez ci-joint un point de situation de l’activité de notre CNOI
Cette semaine nous avons emporté un important succès au Sénat, dans le cadre du projet de loi HPST (article 19 quater). http://www.senat.fr/cra/s20090603/s20090603_mono.html pour ce qui concerne notre ordre
Suivant l'avis de leur Commission des affaires sociales et contre l’amendement du gouvernement, les sénateurs ont décidé d'étendre les missions de l'Ordre national des Infirmiers en votant les dispositions suivantes :
- l'Ordre refuse l'inscription au tableau si le demandeur ne remplit pas les conditions "de compétence, de moralité et d'indépendance" exigées pour l'exercice de la profession ;
- il veille "à développer la compétence" des infirmiers et "il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins".
Ces dispositions correspondent exactement à notre souhait : elles traduisent l'idée que nous avons de notre vocation, pour le bien des patients comme des infirmiers. Leur vote par le Sénat est d'autant plus remarquable que le Gouvernement s'y opposait, voulant nous cantonner dans un rôle purement administratif et répressif.
Le bon sens et l'intérêt général l'ont donc emporté aujourd'hui.
Le mandat des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers en cours à la date de publication de la présente loi ont été prolongés comme suit :
a) Les mandats de deux ans sont portés à trois ans ;
b) Les mandats de quatre ans sont portés à six ans ;
c) Les mandats des présidents élus avant la même date sont portés à trois ans.
Nous n’avons pas pu en revanche nous opposer à un nouvel amendement du gouvernement déposé une fois de plus sans notre concertation préalable qui nous supprime la cotisation unique « VI bis. - Le II de l'article L. 4312-7 est ainsi modifié :1° Au premier alinéa, le mot : « unique » est supprimé «
Nous allons rester mobilisés dans les prochains jours, pour que la fin du processus législatif ne remette pas en cause le vote du Sénat. Ce succès vient récompenser nos efforts et les vôtres auprès de nos députés et sénateurs respectifs et nous encourage à les poursuivre.
Très bonne semaine pour nous et pour nos patients
Bien cordialement
Dominique LE BOEUF

_________________
Marie Christine PADERNOZ
Ex Presidente et Ex élue du Conseil Ordre Infirmier 50

Marie christine
Admin

Féminin Nombre de messages : 119
Localisation : Graignes
Emploi : Infirmière DE - Secteur public - Hôpital de St lô
Date d'inscription : 03/07/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://ordreinfirmier50.discutforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum