INFO : PROJET DE LOI HPST examiné à l'Assemblée Nationale du 10 Février au 6 Mars 2009

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INFO : PROJET DE LOI HPST examiné à l'Assemblée Nationale du 10 Février au 6 Mars 2009

Message  Marie christine le Jeu 5 Fév - 19:07

SUJET : HPST ASSEMBLEE NATIONALE SENAT HOPITAL ARS
Le projet de loi HPST examiné à l'Assemblée nationale du 10 février au 6 mars
PARIS, 27 janvier 2009 (APM) - Le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires
(HPST) sera discuté à partir du mardi 10 février, a-t-on appris mardi de sources
parlementaires.
Le projet de loi sera examiné sur trois semaines, deux semaines en février (du mardi
10 au jeudi 19 février) puis, après une semaine d'interruption en raison de la
suspension des travaux du Parlement, du mardi 3 au vendredi 6 mars.
La commission des affaires sociales auditionne mercredi la ministre de la santé,
Roselyne Bachelot, et la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, et examinera
les amendements sur le texte les mardi 3 et mercredi 4 février.
Au Sénat, aucune date d'examen du projet de loi n'est pour l'instant fixée mais une
adoption courant mars semble difficile, indique-t-on de source parlementaire.
hm/eh

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Marie Christine PADERNOZ
Ex Presidente et Ex élue du Conseil Ordre Infirmier 50

Marie christine
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